T 1761/19 du 13.12.2022
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2022:T176119.20221213
- Date de la décision
- 13 décembre 2022
- Numéro de l'affaire
- T 1761/19
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 12773064.6
- Classe de la CIB
- B41F 15/08
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
- Résumé de EPC2000 Art 084
- Titre de la demande
- Procédé de personnalisation d'au moins deux cartes et carte obtenue par un tel procédé
- Nom du demandeur
- IDEMIA France
- Nom de l'opposant
- Giesecke+Devrient Mobile Security GmbH
- Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(1)European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(3)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 013(2)
- Mots-clés
- Nouveauté (oui : requête principale)
Activité inventive (non : requête principale)
Admission des objections contre les requêtes subsidiaires (non) - Exergue
- Interprétation des revendications de procédé comportant des caractéristiques de type produit (que l'on pourrait qualifier de revendications « process-by-product »)
(voir le point 1.1.4 des motifs) - Affaires citées
- G 0003/14
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de maintenir le brevet tel qu'il a été modifié dans la version suivante et une description à adapter : revendications n° 1 à 14 selon la requête subsidiaire 1 soumise avec la réponse aux mémoires exposant les motifs du recours.