T 2200/19 du 10.08.2022
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2022:T220019.20220810
- Date de la décision
- 10 août 2022
- Numéro de l'affaire
- T 2200/19
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 09008200.9
- Classe de la CIB
- B29C 33/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Fiche pour le raccordement fluidique d'un moule de soufflage de récipients
- Nom du demandeur
- Sidel Participations
- Nom de l'opposant
- Krones AG
- Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 123(3)European Patent Convention Art 76(1)European Patent Convention R 99(1)(c)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(3)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
- Mots-clés
- Recevabilité du recours (oui)
Motivation des requêtes
Extension au-delà de la demande telle que déposée (oui)
Extension de la protection conférée (oui) - Exergue
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- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. Le recours est recevable.
2. Le recours est rejeté.