T 0114/20 (Décomposition du N2O/RHODIA) du 24.10.2022
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2022:T011420.20221024
- Date de la décision
- 24 octobre 2022
- Numéro de l'affaire
- T 0114/20
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 09817288.5
- Classe de la CIB
- B01J 21/06B01D 53/86B01J 23/10
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCEDE DE DECOMPOSITION DU N2O UTILISANT UN CATALYSEUR A BASE D'UN OXYDE DE CERIUM ET DE LANTHANE
- Nom du demandeur
- RHODIA OPERATIONS
EnerCat SAS - Nom de l'opposant
- thyssenkrupp Industrial Solutions AG
- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 83European Patent Convention Art 87Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 013(2)
- Mots-clés
- Possibilité d'exécuter l'invention - (oui)
Modifications - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (non)
Priorité - base dans le document de priorité (oui)
Nouveauté - requête principale (oui)
Activité inventive - requête principale (oui)
Activité inventive - effet supplémentaire (oui) - Exergue
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- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.