T 0204/20 (Composition minérale/Lhoist) du 08.03.2022
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2022:T020420.20220308
- Date de la décision
- 8 mars 2022
- Numéro de l'affaire
- T 0204/20
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 13711404.7
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- COMPOSITION MINERALE A BASE D'UNE PHASE SOLIDE MIXTE DE CARBONATES DE CALCIUM ET DE MAGNESIUM, SON PROCEDE DE PREPARATION ET SON UTILISATION
- Nom du demandeur
- S.A. Lhoist Recherche et Développement
- Nom de l'opposant
- Omya International AG
- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 109European Patent Convention Art 111(1)European Patent Convention Art 56European Patent Convention R 103(1)(a)European Patent Convention R 124Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(2)
- Mots-clés
- Activité inventive - requête subsidiaire (oui)
Procès-verbal de la procédure orale
Révision préjudicielle - première instance aurait dû accorder la révision préjudicielle (non)
Décision sur le recours - renvoi à la première instance (non)
Remboursement de la taxe de recours - (non)
Vice substantiel de procédure - (non)
objet premier de la procédure de recours - moyens de recours invoqués portant sur les arguments sur lesquels la décision était fondée (oui) - Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition en vue du maintien du brevet sur la base des revendications de la requête principale, déposées avec le mémoire exposant les motifs du recours, avec une description à adapter le cas échéant.