T 0957/20 du 11.05.2023
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2023:T095720.20230511
- Date de la décision
- 11 mai 2023
- Numéro de l'affaire
- T 0957/20
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 13731368.0
- Classe de la CIB
- A61B 17/02A61B 17/70
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- SYSTEME D'INSTRUMENTATION POUR LA REALISATION D'UNE INTERVENTION CHIRURGICALE SUR DES VERTEBRES COMPRENANT DES MOYENS DE BLOCAGE TEMPORAIRE
- Nom du demandeur
- Safe Orthopaedics
- Nom de l'opposant
- Neo Medical SA
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 013(2)
- Mots-clés
- Activité inventive - requête principale (non)
Requêtes subsidiaires insuffisamment motivées dans la réponse au mémoire de recours - recevables (non)
Requêtes subsidiaires produites tardidement - circonstances exceptionnelles (non) - recevables (non) - Exergue
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- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.