T 2024/20 (Fixation de frais/Veolia) du 07.10.2022
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2022:T202420.20221007
- Date de la décision
- 7 octobre 2022
- Numéro de l'affaire
- T 2024/20
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 08804752.7
- Classe de la CIB
- E21B 43/20C02F 1/70C02F 1/20C02F 103/08E21B 41/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
- Résumé de EPC2000 R 088(2)
- Titre de la demande
- PROCÉDÉ DE TRAITEMENT D'EAU DE MER EN VUE DE LA PRODUCTION D'UNE EAU D'INJECTION DE FORAGE PÉTROLIER SOUS-MARIN, ET INSTALLATION CORRESPONDANTE
- Nom du demandeur
- Veolia Water Solutions & Technologies Support
- Nom de l'opposant
- Siemens AS
RO Solutions AS
Water Standard Management (US), Inc.
3M Innovative Properties Co. - Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 107European Patent Convention R 88(2)
- Mots-clés
- Recevabilité du recours - (oui)
Fixation des frais - Exergue
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- Affaires citées
- T 0161/17
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. La requérante doit rembourser 6827,77 ¤ à l'opposante 2, 7207,10 ¤ à l'opposante 3 et 10605,27 ¤ à l'opposante 4.