T 0608/21 du 05.09.2023
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2023:T060821.20230905
- Date de la décision
- 5 septembre 2023
- Numéro de l'affaire
- T 0608/21
- En ligne le
- 2 octobre 2023
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 06726118.0
- Classe de la CIB
- G01N 15/14
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- DISPOSITIF OPTIQUE D'ANALYSE SANGUINE, APPAREIL D'ANALYSE EQUIPE D'UN TEL DISPOSITIF
- Nom du demandeur
- BIT Group France
- Nom de l'opposant
- Horiba ABX SAS / Horiba Ltd
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(c)
- Mots-clés
- Motifs d'opposition - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (non)
Motifs d'opposition - modification n'impliquant aucune information technique nouvelle - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 1269/06
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de poursuivre la procédure.