T 1466/21 du 28.05.2024
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2024:T146621.20240528
- Date de la décision
- 28 mai 2024
- Numéro de l'affaire
- T 1466/21
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 09180003.7
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition comprenant un corps gras et un polymère cationique, procédé de coloration ou d'éclaircissement la mettant en ½uvre et dispositifs
- Nom du demandeur
- L'OREAL
- Nom de l'opposant
- Henkel AG & Co. KGaA
- Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive - (non)
Activité inventive - alternative évidente
Activité inventive - amélioration par rapport à l'art antérieur non démontrée - Exergue
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- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
La décision contestée est annulée.
Le brevet est révoqué.