T 1652/21 du 11.04.2024
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2024:T165221.20240411
- Date de la décision
- 11 avril 2024
- Numéro de l'affaire
- T 1652/21
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 13727379.3
- Classe de la CIB
- C23C 22/06C23C 2/26C23C 2/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCÉDÉS DE RÉALISATION D'UNE TÔLE PRÉLAQUÉE À REVÊTEMENTS ZnAlMg ET TÔLE CORRESPONDANTE
- Nom du demandeur
- ArcelorMittal
- Nom de l'opposant
- Henkel AG & Co. KGaA
ThyssenKrupp Steel Europe AG - Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(b)European Patent Convention Art 54(2)European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Possibilité d'exécuter l'invention - (oui)
Activité inventive - requête principale (non)
Activité inventive - combinaison évidente de caractéristiques connues - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 1133/08
- Affaires citantes
- T 0936/23
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de maintenir le brevet tel qu'il a été modifié dans la version suivante:
- revendications 1 à 13 selon la requête subsidiaire 4, déposée avec la réponse au mémoire de recours ;
- pages 1 á 7 de la description modifiée pour la requête subsidiaire 4, version 2 ("RA4 V2"), déposée lors de la procédure orale devant la chambre de recours ;
- dessins 1 à 3 du fascicule de brevet.