T 0936/23 du 15.04.2025
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2025:T093623.20250415
- Date de la décision
- 15 avril 2025
- Numéro de l'affaire
- T 0936/23
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 13727384.3
- Classe de la CIB
- C23C 22/06C23C 2/26C23C 2/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- PROCÉDÉ DE RÉALISATION D'UNE TÔLE À REVÊTEMENTS ZNALMG HUILÉS ET TÔLE CORRESPONDANTE
- Nom du demandeur
- ArcelorMittal
- Nom de l'opposant
- ThyssenKrupp Steel Europe AG
Salzgitter Flachstahl GmbH
Voestalpine Stahl GmbH - Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(4)
- Mots-clés
- Activité inventive - (non)
Activité inventive - combinaison évidente de caractéristiques connues
Activité inventive - amélioration non crédible dans l'ensemble de la portée de la revendication
Modifications - admises (oui)
Modifications - preuves des connaissances générales - Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.