T 1784/21 du 25.04.2024
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2024:T178421.20240425
- Date de la décision
- 25 avril 2024
- Numéro de l'affaire
- T 1784/21
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 13727381.9
- Classe de la CIB
- C23C 2/26B32B 15/08C23C 2/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCÉDÉ DE RÉALISATION D'UNE TÔLE À REVÊTEMENTS ZNALMG COMPRENANT L'APPLICATION D'EFFORTS MÉCANIQUES SUR LES REVÊTEMENTS ET D'UN ADHÉSIF, TÔLE ET ASSEMBLAGE CORRESPONDANTS
- Nom du demandeur
- ArcelorMittal
- Nom de l'opposant
- ThyssenKrupp Steel Europe AG
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 013(2)
- Mots-clés
- Activité inventive - amélioration non crédible dans l'ensemble de la portée de la revendication
Arguments soumises tardivement - circonstances du recours justifiant leur admission (oui)
Requête soumise tardivement - circonstances du recours justifiant son admission (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- G 0003/14
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de maintenir le brevet tel qu'il a été modifié dans la version suivante :
- revendications 1 à 12 de la requête du 25 avril 2024, déposée lors de la procédure orale devant la chambre de recours
- description modifiée pour la requête du 25 avril 2024, déposée lors de la procédure orale devant la chambre de recours
- dessins 1 à 6 du fascicule de brevet.