T 0206/22 du 15.03.2024
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2024:T020622.20240315
- Date de la décision
- 15 mars 2024
- Numéro de l'affaire
- T 0206/22
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 15767121.5
- Classe de la CIB
- B42D 25/351
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Élément de sécurité
- Nom du demandeur
- Oberthur Fiduciaire SAS
- Nom de l'opposant
- Hueck Folien Gesellschaft m.b.H.
De La Rue International Limited - Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 54(1)European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 84Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(4)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(6)
- Mots-clés
- Clarté (non : requête principale, requêtes auxiliaires 1, 4 à 7, 9, 10, 13 et 14)
Admission (oui : requête auxiliaire 3, non : requêtes auxiliaires 11 et 12)
Extension indue (oui : requêtes auxiliaires 2, 3)
Nouveauté (oui : requête auxiliaire 8)
Activité inventive (non : requête auxiliaire 8) - Exergue
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.