T 0458/22 (Durcissement par atomes interstitiels/OMEGA) du 29.11.2024
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2024:T045822.20241129
- Date de la décision
- 29 novembre 2024
- Numéro de l'affaire
- T 0458/22
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 13151669.2
- Classe de la CIB
- G04B 1/16G04B 13/02G04B 15/14
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents et aux membres des chambres de recours (B)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
- Résumé de Article 13(2) RPBA
- Titre de la demande
- Pièce pour mouvement d'horlogerie
- Nom du demandeur
- Omega SA
- Nom de l'opposant
- ROLEX SA
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 100(b)European Patent Convention Art 111(1)European Patent Convention Art 54(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 011Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
- Mots-clés
- Modification après notification au titre de l'article 15(1) RPCR - circonstances exceptionnelles (non)
Modification après notification au titre de l'article 15(1) RPCR - prise en compte (non)
Motifs d'opposition - exposé insuffisant (non)
Renvoi - motifs particuliers justifiant le renvoi (oui) - Exergue
- Une chambre de recours n'est pas tenue de prendre en considération les faits présentés tardivement par une partie à la procédure concernant la recevabilité d'un recours ou d'une opposition à tout stade de la procédure, voir motifs 1.2 à 1.6.
- Affaires citantes
- T 1713/22
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de poursuivre la procédure.