T 0989/22 (Alliage Al-Cu-Li/Constellium) du 25.04.2024
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2024:T098922.20240425
- Date de la décision
- 25 avril 2024
- Numéro de l'affaire
- T 0989/22
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 16819147.6
- Classe de la CIB
- C22F 1/057C22C 21/18C22C 21/16
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
- Résumé de EPC2000 Art 054
- Titre de la demande
- ALLIAGE ALUMINIUM CUIVRE LITHIUM À RESISTANCE MÉCANIQUE ET TENACITÉ AMELIORÉES
- Nom du demandeur
- Constellium Issoire
- Nom de l'opposant
- Arconic Corporation
- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (oui) - Exergue
- Le concept "d'envisager sérieusement" est difficilement conciliable avec le critère primordial d'une divulgation directe et sans équivoque dans le cas de multiples plages de valeurs.
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté