European Patent Office

T 1084/22 du 24.05.2024

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2024:T108422.20240524
Date de la décision
24 mai 2024
Numéro de l'affaire
T 1084/22
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
11009296.2
Classe de la CIB
E06B 3/673E06B 3/663
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
Résumé de EPC2000 Art 123(2)
Titre de la demande
A method for forming an insulating glazing unit
Nom du demandeur
Quanex IG Systems, Inc.
Nom de l'opposant
LISEC Austria GmbH
Chambre
3.2.04
Sommaire
-
Mots-clés
Grounds for opposition - subject-matter extends beyond content of earlier application (yes)
Exergue
Reasons 3.10
Affaires citées
T 0689/90
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.