T 1537/22 (Tôles/CONSTELLIUM) du 10.09.2024
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2024:T153722.20240910
- Date de la décision
- 10 septembre 2024
- Numéro de l'affaire
- T 1537/22
- En ligne le
- 9 décembre 2024
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 17707940.7
- Classe de la CIB
- C22C 21/12
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- TÔLES ÉPAISSES EN ALLIAGE AL CU LI À PROPRIÉTÉS EN FATIGUE AMÉLIORÉES
- Nom du demandeur
- Constellium Issoire
- Nom de l'opposant
- Arconic Corporation
- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(4)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 013(2)
- Mots-clés
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- Exergue
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.