T 1923/22 du 12.04.2023
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2023:T192322.20230412
- Date de la décision
- 12 avril 2023
- Numéro de l'affaire
- T 1923/22
- En ligne le
- 18 avril 2023
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 17305812.4
- Classe de la CIB
- B29C 49/12
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de fabrication par étirage-soufflage d'un récipient à vitesse d'étirage élevée
- Nom du demandeur
- Sidel Participations
- Nom de l'opposant
- S.I.P.A. Società Industrializzazione
Progettazione e Automazione S.p.A.
KHS GmbH - Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108European Patent Convention R 99(2)European Patent Convention R 101(1)European Patent Convention R 126(2)
- Mots-clés
- Recevabilité du recours (non : mémoire de recours manquant)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté comme irrecevable.