T 1923/22 12-04-2023
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Procédé de fabrication par étirage-soufflage d'un récipient à vitesse d'étirage élevée
S.I.P.A. Società Industrializzazione
Progettazione e Automazione S.p.A.
KHS GmbH
I. La titulaire du brevet européen n° 3 263 312 a formé un recours contre la décision de la division d'opposition du 22 mars 2022 relative au texte dans lequel le brevet peut être maintenu sous une forme modifiée.
II. La requérante a formé son recours le 9 août 2022 et a acquitté la taxe de recours le même jour.
III. Par notification en date du 9 novembre 2022, la greffière de la chambre a informé la requérante qu'il ressortait du dossier qu'aucun mémoire exposant les motifs du recours n'avait été déposé, et que, dès lors, le recours serait vraisemblablement rejeté comme irrecevable en application de l'article 108, troisième phrase, CBE, ensemble la règle 101(1) CBE. La requérante a été invitée à présenter des observations dans un délai de deux mois à compter de la signification de la notification. A défaut, une décision d'irrecevabilité serait vraisemblablement rendue. La chambre a également attiré l'attention de la requérante sur les dispositions de la règle 103(3) CBE concernant le remboursement de la taxe de recours.
IV. La requérante a accusé réception de la notification mais n'a pas présenté d'observations dans le délai imparti.
Il n'a pas été déposé de mémoire exposant les motifs du recours dans le délai prévu à l'article 108, troisième phrase, CBE, ensemble la règle 126(2) CBE. De plus, ni l'acte de recours ni aucun autre document produit ne contiennent d'éléments susceptibles d'être considérés comme exposant les motifs du recours conformément à l'article 108 CBE et à la règle 99(2) CBE.
Par conséquent, le recours doit être rejeté comme irrecevable (règle 101(1) CBE).
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté comme irrecevable.