T 2208/22 (FABRICATION DE PAPIER ET CARTON/SPCM) du 06.12.2024
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2024:T220822.20241206
- Date de la décision
- 6 décembre 2024
- Numéro de l'affaire
- T 2208/22
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 17707367.3
- Classe de la CIB
- D21H 21/10D21H 21/18D21H 17/41
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCÉDÉ DE FABRICATION DE PAPIER ET DE CARTON
- Nom du demandeur
- S.P.C.M. SA
- Nom de l'opposant
- Kemira Oyj
- Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 83
- Mots-clés
- Possibilité d'exécuter l'invention - (oui)
Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0555/18
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.