T 2271/22 du 29.07.2025
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2025:T227122.20250729
- Date de la décision
- 29 juilliet 2025
- Numéro de l'affaire
- T 2271/22
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 15161720.6
- Classe de la CIB
- H01R 9/26H01R 13/506H01R 4/48H01R 31/06H01R 101/00H01R 9/24
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
- Résumé de Article 12(3) RPBA
- Titre de la demande
- RANGÉE DE CONNECTEURS DÉBROCHABLES POUR BLOC DE JONCTION
- Nom du demandeur
- TE Connectivity Solutions GmbH
- Nom de l'opposant
- Phoenix Contact GmbH & Co. KG
- Chambre
- 3.4.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(3)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(5)
- Mots-clés
- Activité inventive - (non)
Réponse - motifs présentés de façon claire et concise (non)
Pouvoir d'appréciation de ne pas admettre les éléments soumis
Pouvoir - exigences de l'article 12(3) RPCR 2020 satisfaites (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.