T 0899/23 du 13.05.2025
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2025:T089923.20250513
- Date de la décision
- 13 mai 2025
- Numéro de l'affaire
- T 0899/23
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 15804881.9
- Classe de la CIB
- A01K 1/015
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- SYSTÈME POUR LA COLLECTE DES LIQUIDES S'ÉCOULANT SUR LE SOL D'UNE ENCEINTE POUR L'ÉLEVAGE D'ANIMAUX
- Nom du demandeur
- Bioret Agri-Logette Confort
- Nom de l'opposant
- Gummiwerk KRAIBURG Elastik GmbH & Co. KG
Huber Technik GmbH & Co. KG / Huber Technik
Vertriebs GmbH
United Business Care B.V. - Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(6)
- Mots-clés
- Activité inventive - (non)
Modifications - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (oui)
Modification des moyens invoqués - justification pour soumettre la modification dans la procédure de recours (non)
Modification des moyens invoqués - modification admise (non) - Exergue
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- Affaires citées
- T 1742/12
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté