T 1076/23 (Chaux vive/LHOIST) du 04.11.2025
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2025:T107623.20251104
- Date de la décision
- 4 novembre 2025
- Numéro de l'affaire
- T 1076/23
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 15736275.7
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- CHAUX VIVE A REACTIVITE RALENTIE, SON PROCEDE DE FABRICATION ET SON UTILISATION
- Nom du demandeur
- S.A. Lhoist Recherche et Développement
- Nom de l'opposant
- Carmeuse Research and Technology
Fels Vertriebs- und Service GmbH & Co. KG
Schaefer Kalk GmbH & Co. KG - Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
- Mots-clés
- Activité inventive - toutes les requêtes (non)
Activité inventive - effet supplémentaire (non)
Modification après signification - circonstances exceptionnelles (non)
Modification après signification - prise en compte (non) - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0037/82
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.