T 0186/24 du 15.01.2026
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2026:T018624.20260115
- Date de la décision
- 15 janvier 2026
- Numéro de l'affaire
- T 0186/24
- En ligne le
- 1 avril 2026
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 18762232.9
- Classe de la CIB
- A61P 25/24A61K 36/064A61P 25/22
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Saccharomyces boulardii pour le traitement des troubles de l'humeur
- Nom du demandeur
- Biocodex
- Nom de l'opposant
- Lesaffre International
- Chambre
- 3.3.04
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 83
- Mots-clés
- Suffisance de l'exposé (non)
- Exergue
- -
- Affaires citées
- G 0008/91G 0012/91G 0009/92G 0001/03G 0002/08G 0002/21T 0789/89T 0629/90T 0515/94T 0716/01T 0046/10T 0899/14T 0488/16T 1868/16T 2627/17T 0373/18T 0294/20T 1779/21T 0943/22
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.