T 0424/24 du 11.12.2025
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2025:T042424.20251211
- Date de la décision
- 11 décembre 2025
- Numéro de l'affaire
- T 0424/24
- En ligne le
- 10 mars 2026
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 15760216.0
- Classe de la CIB
- F01D 25/24F01D 21/04B29C 70/24B29C 70/68B29C 70/22
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
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- Nom du demandeur
- SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
- Nom de l'opposant
- RTX Corporation
- Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 111(1)European Patent Convention Art 54(1)European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 011Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(4)
- Mots-clés
- Motifs d'opposition - non brevetable (non: nouveauté, oui: activité inventive)
Requête soumise tardivement - recevable (oui: requêtes subsidiaires 1 et 2)
Activité inventive (non: requête subsidiaire 1)
Renvoi (oui: requête subsidiaire 2) - Exergue
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- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision objet du recours est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition pour suite à donner.