T 0204/83 (Venturi) du 24.06.1985
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1985:T020483.19850624
- Date de la décision
- 24 juin 1985
- Numéro de l'affaire
- T 0204/83
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 80401694.7
- Classe de la CIB
- -
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
- Décision en français
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
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- Nom du demandeur
- Charbonnages
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
Des caractéristiques représentées exclusivement par un dessin font partie de l'état de la technique lorsque l'homme du métier peut lire en elles un enseignement technique, en l'absence de toute autre description. Des dimensions qui ne résultent que de mesures effectuées sur une représentation schématique dans un document ne font pas partie de la divulgation.
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52(1) 1973European Patent Convention Art 54(1) 1973European Patent Convention Art 54(2) 1973
- Mots-clés
- Nouveauté
Représentation schematique - détails - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- T 0247/87T 0451/88T 0476/88T 0521/88T 0645/88T 0649/88T 0222/89T 0721/89T 0729/89T 0261/90T 0718/91T 0857/91T 0272/92T 0491/92T 0005/93T 0367/93T 0651/93T 0964/93T 0223/94T 0641/94T 0663/94T 0717/94T 0144/95T 0448/95T 0472/95T 0026/96T 0145/96T 0259/96T 0651/96T 0942/96T 1111/96T 0143/97T 0321/97T 0540/97T 0838/97T 0986/97T 1135/97T 0012/98T 0137/98T 0493/99T 0037/00T 0100/00T 0944/00T 0803/01T 0074/02T 0183/02T 0291/02T 1002/02T 1147/02T 0914/03T 1040/03T 0063/04T 1313/04T 0023/05T 1200/05T 1486/05T 1147/06T 1664/06T 1683/07T 1960/08T 0016/09T 1495/09T 0486/10T 0925/10T 1077/10T 1488/10T 1870/12T 1541/13T 2052/14T 1415/15T 1452/15T 1943/15T 2305/15T 1195/16T 1348/16T 2349/16T 0210/18T 2426/18T 0724/19T 1791/19T 0529/22W 0002/97
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
La décision attaquée est annulée et l'affaire renvoyée devant la Division d'examen pour suite à donner.