European Patent Office

T 0450/24 du 07.10.2025

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2025:T045024.20251007
Date de la décision
7 octobre 2025
Numéro de l'affaire
T 0450/24
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
12767860.5
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
HOT STAMP-MOLDED HIGH-STRENGTH COMPONENT HAVING EXCELLENT CORROSION RESISTANCE AFTER COATING
Nom du demandeur
Nippon Steel Corporation
Nom de l'opposant
Salzgitter Flachstahl GmbH
Chambre
3.2.03
Sommaire
-
Mots-clés
Sufficiency of disclosure - (yes)
Novelty - (yes)
Exergue
-
Affaires citées
T 0602/10
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.