T 0493/24 du 17.10.2025
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2025:T049324.20251017
- Date de la décision
- 17 octobre 2025
- Numéro de l'affaire
- T 0493/24
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 05777328.5
- Classe de la CIB
- C08J 3/00B29K 21/00C08L 21/00C08L 95/00B29K 95/00B29K 105/00B29C 48/00C08L 53/02E01C 7/18C08L 19/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCEDE DE PREPARATION D"UN MELANGE BITUME-POLYMERE
- Nom du demandeur
- Eiffage Infrastructures
- Nom de l'opposant
- PR Industrie
- Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention R 100(1)European Patent Convention R 84(1)
- Mots-clés
- Extinction du brevet dans tous les Etats contractants - clôture de la procédure de recours
- Exergue
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- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
La procédure de recours est close.