T 1043/24 du 06.05.2026
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2026:T104324.20260506
- Date de la décision
- 6 mai 2026
- Numéro de l'affaire
- T 1043/24
- En ligne le
- 15 juin 2026
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 17719654.0
- Classe de la CIB
- A21D 13/00A21D 6/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
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- Nom du demandeur
- Lesaffre et Compagnie
- Nom de l'opposant
- Puratos N.V.
- Chambre
- 3.3.09
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 100(b)European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(4)European Patent Convention Art 84
- Mots-clés
- Motifs d'opposition - exposé insuffisant (non)
Activité inventive - (non)
Activité inventive - requête subsidiaire N°2 (oui)
Modification des moyens invoqués - modification admise (non)
Adaptation de la description - incohérence - description telle que délivrée (oui) - description selon l'"annexe 2" (non) - Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
La décision contestée est annulée.
L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de maintenir le brevet tel qu'il a été modifié dans la version suivante :
- revendications 1 à 6 de la requête subsidiaire 2 déposée avec le mémoire exposant les motifs du recours,
- paragraphes [0001]-[0009], [0015]-[0017], [0019]-[0027], [0033]-[0080] du fascicule du brevet,
- paragraphes [0010] à [0014], [0018] et [0028] à [0032], selon la version de la description intitulée "annexe 2" dans la décision contestée,
- feuilles 1 et 2 des dessins du fascicule du brevet.