T 0017/81 (Nimodipine) du 30.05.1983
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1983:T001781.19830530
- Date de la décision
- 30 mai 1983
- Numéro de l'affaire
- T 0017/81
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 79100968.1
- Classe de la CIB
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- Langue de la procédure
- Allemand
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
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- Autres décisions pour cet affaire
- T 0017/81 Nimodipin 1985-03-07T 0017/81 Nimodipin 1985-03-07T 0017/81 Nimodipin 1985-03-07T 0017/81 Nimodipin 1985-03-07
- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
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- Nom du demandeur
- Bayer II
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
La Grande Chambre de recours est saisie d'une question de droit concernant la recevabilité de revendications qui portent sur l'utilisation de substances chimiques à des fins thérapeutiques.
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 112(1) 1973European Patent Convention Art 52(4) 1973European Patent Convention Art 54(5) 1973
- Mots-clés
- Renvoi d'une affair à la suite d'une décision rendue par la Grande Chambre de recours
Deuxième indication médicale - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- T 2003/08
DISPOSITIF
5. Par ces motifs, la question suivante est soumise pour décision à la Grande Chambre de recours, en application de l'article 112(1)a) de la CBE, ensemble l'article 17 du règlement de procédure des chambres de recours (JO de l'OEB n° 1/1983, p. 7):
Un brevet comportant des revendications d'application peut-il être délivré lorsque celles-ci portent sur l'utilisation d'une substance ou d'une composition chimique à des fins thérapeutiques concernant l'homme ou l'animal?