T 0017/81 (Nimodipin) du 07.03.1985
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1985:T001781.19850307
- Date de la décision
- 7 mars 1985
- Numéro de l'affaire
- T 0017/81
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 79100968.1
- Classe de la CIB
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- Langue de la procédure
- Allemand
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
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- Autres décisions pour cet affaire
- T 0017/81 Nimodipin 1983-05-30T 0017/81 Nimodipin 1983-05-30T 0017/81 Nimodipin 1983-05-30T 0017/81 Nimodipine 1983-05-30
- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
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- Nom du demandeur
- Bayer II
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
Si la Grande Chambre de recours a rendu une décision fondamentale qui clarifie la situation juridique et admet un nouveau type de revendication pour certaines inventions, la Chambre renvoie l'affaire à la Division d'examen, que des revendications de ce type aient ou non déjà été déposées.
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111 1973European Patent Convention Art 112(2) 1973
- Mots-clés
- Renvoi d'une affair à la suite d'une décision rendue par la Grande Chambre de recours
Deuxième indication médicale - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- T 2003/08
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée pour suite à donner à la Division d'examen.