T 0024/82 du 15.03.1985
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1985:T002482.19850315
- Date de la décision
- 15 mars 1985
- Numéro de l'affaire
- T 0024/82
- En ligne le
- 15 mars 1985
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 79400380.6
- Classe de la CIB
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- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- T 0024/82 1983-06-20
- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dérivés de l'indole et leur utilisation comme anxiolytiques
- Nom du demandeur
- Pharmaindustrie
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111 1973European Patent Convention Art 112(2) 1973
- Mots-clés
- Renvoi du dossier/Décision/Grande Chambre de Recours
Deuxième application thérapeutique
Remittal/decision/enlarged Board of Appeal
second therapeutical indication - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée pour suite à donner à la Division d'examen.