T 0024/82 du 20.06.1983
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1983:T002482.19830620
- Date de la décision
- 20 juin 1983
- Numéro de l'affaire
- T 0024/82
- En ligne le
- 20 juin 1983
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 79400380.6
- Classe de la CIB
- -
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- T 0024/82 1985-03-15
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Dérivés de l'indole et leur utilisation comme anxiolytiques
- Nom du demandeur
- Pharmaindustrie
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 112(1) 1973European Patent Convention Art 52(4) 1973European Patent Convention Art 54(5) 1973
- Mots-clés
- Not indicated
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée pour suite à donner à la Division d'examen.