T 0173/83 (Antioxydant) du 01.07.1985
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1985:T017383.19850701
- Date de la décision
- 1 juilliet 1985
- Numéro de l'affaire
- T 0173/83
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 78400218.0
- Classe de la CIB
- C08L 23/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
- Décision en français
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
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- Nom du demandeur
- Telecommunications
- Nom de l'opposant
- Kabel - u. Lackdrahtfabriken
Siemens AG - Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
Au sens de l'article 55(1)(a) CBE, il y aurait abus évident s'il apparaissait de manière claire et indubitable qu'un tiers n'avait pas été autorisé à communiquer à d'autres personnes l'information reçue. Ainsi, il y a abus non seulement lorqu'il y a intention de nuire, mais aussi lorsqu'un tiers agit en prenant le risque de causer un préjudice à l'inventeur, ou encore lorsque ce tiers ne respecte pas le contrat de confiance qui le liait à l'inventeur.
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 55(1)(a) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive
Nouveauté d'un problème
Pertinence
Divulgations non opposables
Abuse évident à l'égard du demandeur
Point de départ du délai visé à l'article 55(1) - Exergue
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- Affaires citées
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
Le recours est rejeté.