T 0151/84 du 28.08.1987
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1987:T015184.19870828
- Date de la décision
- 28 août 1987
- Numéro de l'affaire
- T 0151/84
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 81400541.9
- Classe de la CIB
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- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Collecteur déprimé à plusieurs étages pour tube hyperfréquence, et tube hyperfréquence comportant un tel collecteur
- Nom du demandeur
- Thomson-CSF
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973
- Mots-clés
- Modification de revendication:suppress.de charact.
modification of claim: omission of features - Exergue
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- Affaires citées
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
1. La décision de la Division d'examen est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la Division d'examen en vue de la poursuite de la procédure d'examen sur la base des documents suivants:
a) jeu de revendications 1 à 3 déposées le 1er juin 1984 ;
b) pages 1 à 6 de la description déposées le 4 mars 1983 ;
c) planches 1/2 et 2/2 de dessins du dépôt initial.