T 0248/88 du 14.11.1989
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1989:T024888.19891114
- Date de la décision
- 14 novembre 1989
- Numéro de l'affaire
- T 0248/88
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 84402348.1
- Classe de la CIB
- H01L 29/62H01L 23/52H01L 21/90H01L 21/28
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de fabrication de circuit intégré avec connexions de siliciure de tantale et circuit intégré réalisé selon ce procédé
- Nom du demandeur
- SGS - Thomson
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 112(1)(a) 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973
- Mots-clés
- claim - amendment - replacement of element by
properties of element
Enlarged Board of Appeal - referral to
Modification d'une revendication par remplacement de
la désignation d'un élément particulier (tantale) par
l'indication de ses propriétés (inacceptable)
Saisine de la Grande Chambre de recours (non)
pas de décisions divergents - Exergue
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1) La décision contestée est annulée ;
2) la requête principale et les requêtes auxiliaires 1 à 4 sont rejetées ;
3) L'affaire est renvoyée à la division d'examen pour la poursuite de la procédure sur la base des revendications 1 à7 de la cinquième requête auxiliaire.