T 0200/85 du 05.02.1987
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1987:T020085.19870205
- Date de la décision
- 5 février 1987
- Numéro de l'affaire
- T 0200/85
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 80400493.5
- Classe de la CIB
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- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif de fixation pour radiateur dans un véhicule roulant, notamment pour radiateur de véhicule poids-lourdfo50
- Nom du demandeur
- S.A. des Usines Chausson
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive
inventive step - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- T 0248/88
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
Le recours contre la décision de la Division d'opposition du 20 juin 1985 est rejeté.