T 0179/87 du 16.01.1990
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1990:T017987.19900116
- Date de la décision
- 16 janvier 1990
- Numéro de l'affaire
- T 0179/87
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 81401594.7
- Classe de la CIB
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- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- T 0179/87 1988-07-22
- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Cylindre de laminage à froid fabriqué par coulée et son procédé de fabrication
- Nom du demandeur
- Union Sidérurgique du Nord
- Nom de l'opposant
- 1) SA des Fonderies
2) Gontermann-Peipers
3) Eisenwerk Sulzau
4) Midland Rollmakers - Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- inventive step - prejudice - ex post facto analysis
technical field - to be considered
activité inventive (oui)
préjugé vis-à-vis d'une analyse rationnelle du
problème
domaines techniques à prendre en considération - Exergue
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- Affaires citées
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Les recours sont rejetés.