T 0247/87 du 25.04.1990
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1990:T024787.19900425
- Date de la décision
- 25 avril 1990
- Numéro de l'affaire
- T 0247/87
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 80401694.7
- Classe de la CIB
- B01J 2/16
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Perfectionnement au dispositif d'introduction du courant gazeux dans les appareils de granulation et/ou d'enrobage en lit jaillissant
- Nom du demandeur
- Société Chimique des Charbonna
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Inventive step - alternative
Activité inventive oui - alternative non évidente - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0204/83
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'examen avec mission de délivrer un brevet sur la base de la revendication unique d'origine.