European Patent Office

T 0117/88 du 09.10.1990

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1990:T011788.19901009
Date de la décision
9 octobre 1990
Numéro de l'affaire
T 0117/88
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
82101390.1
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Nip control method and apparatus
Nom du demandeur
Consolidated-Bathurst
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
T 0192/82T 0162/88
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons, it is decided that:

The appeal is dismissed.