T 0225/88 du 10.08.1990
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1990:T022588.19900810
- Date de la décision
- 10 août 1990
- Numéro de l'affaire
- T 0225/88
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 81108353.4
- Classe de la CIB
- D21H 3/78
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de préparation par des techniques papetières d'un matériau en feuille avec une rétention sur machine améliorée
- Nom du demandeur
- Papeteries de Gascogne
- Nom de l'opposant
- The Wiggins Teape Group
- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Novelty
Inventive step
Nouveauté oui
Activité inventive oui - Exergue
- -
- Affaires citantes
- T 1143/00
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la première instance avec mission de maintenir le brevet sur la base de la requête principale telle qu'elle a été soumise pendant la procédure orale, avec une description encore à adapter.