T 0501/88 du 30.11.1989
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1989:T050188.19891130
- Date de la décision
- 30 novembre 1989
- Numéro de l'affaire
- T 0501/88
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 83401657.8
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Cuvettes de cabinets d'aisances
- Nom du demandeur
- Roger Lecat
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention R 86(3) 1973
- Mots-clés
- Claims - substantial modification
remittal to first instance
revendications substantiellement modifiées
renvoi à la première instance - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0063/86
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
L'affaire est renvoyée à la Division d'examen pour suite à donner en ce qui concerne les revendications modifiées proposées, déposées le 20 octobre 1989.