T 0855/90 du 16.05.1995
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1995:T085590.19950516
- Date de la décision
- 16 mai 1995
- Numéro de l'affaire
- T 0855/90
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 83401657.8
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Cuvettes de cabinets d'aisances
- Nom du demandeur
- Lecat, Roger
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 54(3) 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 29(1) 1973European Patent Convention R 86(3) 1973
- Mots-clés
- Pouvoir d'appréciation (usage déraisonnable)
Activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision entreprise est mise à néant.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec l'ordre de délivrer un brevet sur la base des pièces mentionnées au point IV.