T 0552/88 du 05.03.1991
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1991:T055288.19910305
- Date de la décision
- 5 mars 1991
- Numéro de l'affaire
- T 0552/88
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 82402303.0
- Classe de la CIB
- E05D 3/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Armoire et charnière à rotation-translation pour une telle armoire
- Nom du demandeur
- Thomson-Brandt
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Clarity (yes) after amendments
Inventive step (yes)
Clarté (oui) après amendements
Activité inventive (oui) - Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la Division d'examen est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec mission de délivrer un brevet sur la base des documents énumérés au point VII de la présente décision.