T 0625/88 du 15.02.1991
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1991:T062588.19910215
- Date de la décision
- 15 février 1991
- Numéro de l'affaire
- T 0625/88
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 85400398.5
- Classe de la CIB
- G06G 7/184
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Intégrateur analogique non récursif
- Nom du demandeur
- Thomson-CSF
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Inventive step (yes)
Activité inventive (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0005/81
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec mission de délivrer un brevet sur la base des documents suivants :
revendications 1-11 formant le premier jeu reçu le 25 août 1990 avec lettre du 22 août 1990, le signe de référence (C2) étant remplacé par (C2) dans la revendication 1 et la mention (Von =) supprimée dans les deux séries d'inégalités de la revendication 9 ; description, pages 1-12 reçues le 19 mars 1990, avec les amendements énumérés ci-dessous :
- page 2, suppression des lignes 19 à 31 et, à la ligne 15, insertion de la mention "telle que définie par les revendications annexées" après le substantif "invention" ;
- page 5, insertion de la mention "ayant une armature" avant la préposition "à" de la ligne 17 et, dans la phrase couvrant les lignes 19 à 21, insertion d'une virgule après "réalise" et de la mention "et sur son armature à potentiel flottant," après "séquences" ;
- page 8, ligne 15, insertion du démonstratif "celles" après la préposition "à" ;
- page 10, insertion de "armatures flottantes des" après l'article "les" à la ligne 26 et, à la ligne 28, remplacement de "les capacités" par "lesdites armatures" ;
- page 11, ligne 29, insertion de "les armatures flottantes de" avant "C1n et C2n".