T 0649/88 du 14.03.1991
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1991:T064988.19910314
- Date de la décision
- 14 mars 1991
- Numéro de l'affaire
- T 0649/88
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 80400946.2
- Classe de la CIB
- A23J 3/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Hydrolysat enzymatique total de protéines de lactosérum obtention et applications
- Nom du demandeur
- INRA
- Nom de l'opposant
- 1) Kali-Chemie AG
2) Soc. des Prod. Nestlé - Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 83 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Novelty (yes)
Inventive step (yes - subsidiary request)
Disclosure of invention, yes
Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui - requête subsidiaire)
Exposé de l'invention (oui) - Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec l'ordre de maintenir un brevet modifié sur la base des revendications 1 à 20 déposées au cours de la procédure orale à titre de première requête subsidiaire et une description telle que maintenue modifiée par la Division d'opposition.