T 0169/89 du 23.10.1990
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1990:T016989.19901023
- Date de la décision
- 23 octobre 1990
- Numéro de l'affaire
- T 0169/89
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 81400728.2
- Classe de la CIB
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- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Nouveaux polysaccharides sulfatés, procédés pour leur préparation et leur utilisation comme médicaments
- Nom du demandeur
- Pharmuka Laboratories
- Nom de l'opposant
- Choay S.A.
- Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108 1973European Patent Convention R 65(1) 1973
- Mots-clés
- Appeal - statement of grounds - insufficient content
Inadmissibility of the appeal
Mémoire exposant les motifs du recours
Insuffisance du contenu
irrecevabilité du recours - Exergue
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
Le recours est rejeté comme irrecevable.