T 0393/89 du 26.03.1990
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1990:T039389.19900326
- Date de la décision
- 26 mars 1990
- Numéro de l'affaire
- T 0393/89
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 83401768.3
- Classe de la CIB
- H02J 13/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Circuit d'entrée et d'alimentation pour filtre, notamment un filtre de récepteur de télécommande centr.
- Nom du demandeur
- Schlumberger Industries
- Nom de l'opposant
- Siemens AG
- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 67 1973
- Mots-clés
- Inventive step (yes)
Fee appeal - refund
activité inventive (oui)
remboursement de la taxe de recours - non - Exergue
- -
- Affaires citées
- J 0006/79
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'opposition est rejetée.
3. La requête en remboursement de la taxe de recours est rejetée.