T 0418/89 (Anticorps monoclonal) du 08.01.1991
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1991:T041889.19910108
- Date de la décision
- 8 janvier 1991
- Numéro de l'affaire
- T 0418/89
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 80300829.1
- Classe de la CIB
- C12P 1/00
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
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- Nom du demandeur
- ORTHO
- Nom de l'opposant
- Behringwerke; Sandoz; Becton; Boehringer
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
1. Un exposé consistant en un dépôt effectué conformément à la règle 28 CBE ne saurait être considéré comme suffisant au sens de l'article 83 CBE dès lors qu'il n'est possible de reproduire l'invention qu'après avoir demandé des échantillons à plusieurs reprises à l'autorité de dépôt et mis en oeuvre des techniques bien plus sophistiquées que celles recommandées par cette dernière (cf. point 3.14 des motifs de la décision).
2. Le simple dépôt d'un hybridome sans aucune description écrite correspondante ne constitue pas un exposé suffisant d'un enseignement technique au sens de l'article 83 CBE (cf. point 5.3 des motifs de la décision).
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 83 1973European Patent Convention R 28 1973
- Mots-clés
- Exposé suffisant (non)
Dépôt de culture ne correspondant pas à l'exposé écrit - Exergue
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- Affaires citées
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet européen n° 17 381 est révoqué.