T 0313/90 du 14.01.1991
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1991:T031390.19910114
- Date de la décision
- 14 janvier 1991
- Numéro de l'affaire
- T 0313/90
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 86401286.9
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Système pour la localisation d'un mobile
- Nom du demandeur
- AEROSPATIALE
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108 1973European Patent Convention Art 109 1973European Patent Convention Art 111(1) 1973
- Mots-clés
- Appeal admissible (yes)
Remittal to the first instance
Recours recevable (oui)
Renvoi devant la première instance - Exergue
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la première instance aux fins de poursuite de la procédure.