T 0336/03 du 03.06.2003
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2003:T033603.20030603
- Date de la décision
- 3 juin 2003
- Numéro de l'affaire
- T 0336/03
- En ligne le
- 11 juin 2003
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 97420084.2
- Classe de la CIB
- G01N 15/02B01D 33/00G01N 33/34G01N 21/85D21G 9/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Procédé de régulation d'une chaîne de désencrage de pâte à papier et dispositif pour mesurer en continu la quantité de particules contenues dans un liquide.
- Nom du demandeur
- CENTRE TECHNIQUE DE L'INDUSTRIE DES PAPIERS CARTONS/CELLULOSES
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 109 1973European Patent Convention Art 111 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Renvoi à la première instance qui aurait dû procéder à la révision préjudicielle.
- Exergue
- -
- Affaires citantes
- T 0982/18
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la première instance pour suite à donner.