European Patent Office

T 0425/90 du 18.12.1991

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1991:T042590.19911218
Date de la décision
18 décembre 1991
Numéro de l'affaire
T 0425/90
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
82108834.1
Classe de la CIB
H01L 25/10
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
High voltage apparatus with three-dimensional structure
Nom du demandeur
K.K. TOSHIBA
Nom de l'opposant
Siemens AG
Chambre
3.4.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
T 0037/82
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons, it is decided that:

The appeal is dismissed.